CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :


MN LIGHT EVENT offre à ses clients des prestations adaptées à l'organisation d’évènement de la conception, création, et réalisation de leurs petits, moyens et grands événements.
Les présentes conditions générales de ventes sont relatives à la société MN LIGHT EVENT, agence événementielle immatriculée SIRET 893 393 116. Elle constitue le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients.
Préalablement à la conclusion du contrat, le client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de ventes susceptibles d’être évoluées.


ARTICLE 1 - Condition d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations effectuées par la société MN LIGHT EVENT. Elles sont adressées au client en même temps que le devis. Toute acceptation du devis implique de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 - Devis
Toute intervention de la société MN LIGHT EVENT fait obligatoirement l'objet d'un devis détaillé et personnalisé remis ou envoyé  e-mail et/ou lettre simple) au client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et coûts y afférents. Après acceptation et signature, le devis fait office de contrat.

ARTICLE 3 - Réservation de la prestation
Le client délègue à la société MN LIGHT EVENT, qui accepte la responsabilité de l'organisation de l'évènement correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le devis. La réservation de la prestation se fait exclusivement par le client auprès de la société MN LIGHT EVENT par la remise du devis dûment accepté et signé. 
En contrepartie MN LIGHT EVENT lui remet le devis dont un avenant pourra être établi en ce qui concerne les prestations hors devis et/ou toute modification des prestations prévues telles qu'elles résultent de l'accord entre les deux parties. L’acompte de ses prestations hors devis et/ ou modification des prestations initiales devra intervenir sous quinze jours à compter de la date d’exécution et le solde deux mois avant la date de l’évènement.

ARTICLE 4 - Obligation de l'organisateur
Pendant la durée du l’organisation, MN LIGHT EVENT s'engage à rechercher et à mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le devis. A la demande du client, MN LIGHT EVENT réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres de réception envisagés par le client. Les obligations de la société MN LIGHT EVENT quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les deux parties. MN LIGHT EVENT tiendra informé le client de l'évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées.

Article 5 - Obligation du client
Le client fera en sorte de faciliter l'accès aux informations dont MN LIGHT EVENT aurait besoin. Le client s'oblige à accepter et à accomplir les conditions particulières des intervenants sélectionnés et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s'avérerait nécessaire avant le parfait règlement des sommes dues. Le client s'engage à ne pas intervenir directement avant, pendant et après l'évènement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de la société MN LIGHT EVENT.

MN LIGHT EVENT s'engage à ne pas divulguer les informations fournies par le client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l'établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de MN LIGHT EVENT qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité. Les données divulguées par le client seront conservées par MN LIGHT EVENT et/ou ses partenaires commerciaux le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour une durée raisonnable. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978  « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui le concerne qu'il peut exercer auprès de :



MN LIGHT EVENT


2 rue des Peupliers


57240 NILVANGE

Article 6 - Les prix
Les prix tels que figurant sur le devis sont indiqués en euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du client. Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée. Les prix sont majorés des taxes au taux en vigueur à la date de facturation. Les honoraires perçus au titre de la prestation de MN LIGHT EVENT sont définis dans un périmètre de 20 km du siège social au delà des frais de déplacement seront facturés.

Article 7 - Modalités de paiements
Pour être pris en compte toute réservation de la prestation doit être accompagnée du paiement d'un premier acompte intervenant à la date de la signature du contrat de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis. Ce premier acompte s'élève à 30% (trente pour cent) du prix total de la prestation. La réservation est acquise après réception et encaissement effectif du premier acompte. Suite à l'encaissement du premier acompte, le client reçoit un accusé valant confirmation de la validation de la réservation de la prestation. A défaut de ce paiement effectif du premier acompte ou en cas de désistement du client faisant suite au paiement de ce premier acompte, la réservation est annulée de plein de droit et MN LIGHT EVENT immédiatement dégagée de toutes obligations envers le client. Dans ce dernier cas le client ne peut prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservés par MN LIGHT EVENT à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat. 

Le paiement d'un deuxième acompte s'élevant à 30% (trente pour cent) du montant total sera effectué par le client 2 (deux) mois avant la date d'exécution de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis. A défaut de ce paiement effectif du deuxième acompte ou en cas de désistement du client faisant suite au paiement de ce second acompte, la réservation est annulée de plein de droit et MN LIGHT EVENT immédiatement dégagée de toutes obligations envers le client. Dans ce dernier cas le client ne peut prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservés par MN LIGHT EVENT à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat. Le règlement du solde de 40 % du montant total sera demandé 15 jours avant l'exécution de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis.

Article 8 - Responsabilité
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du contrat et qu'il est titulaire d'une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tout recours à l'encontre des organisatrices en cas de survenance de l'un quelconque des événements précités.  MN LIGHT EVENT déclinent toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations ...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, ...) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l'endroit où les biens sont entreposés (parking, salons ...). MN LIGHT EVENT sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux ...). En aucun cas MN LIGHT EVENT ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client. Si après d'éventuelle dénonciation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l'événement qui aurait été défini par l'Organisateur, une somme égale à 70% du projet plagié serait due à l’Organisation.

Article 9 - Assurance annulation
Annulation du fait du Client : en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, MN LIGHT EVENT sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l'événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d'ores- et- déjà versées et conservées par MN LIGHT EVENT à titre d'indemnité de résiliation contractuelle irréductible. Annulation du fait de la société MN LIGHT EVENT : en cas d'annulation par la société MN LIGHT EVENT d'une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, la société MN LIGHT EVENT présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l'organisation dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations. MN LIGHT EVENT conseille donc vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance annulation de l'événement et de la (des) prestation (s) telle (s) que figurant au devis.

Article 10 - Réclamations et Litiges
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société MN LIGHT EVENT dans un délai de huit jours maximum après la fin de la manifestation. En cas de litige relatif à la validé et/ou l'interprétation et/ou la validation du contrat sera soumis aux tribunaux compétents de la ville où se situe le siège social de MN LIGHT EVENT.  


Article 11 - Location
Le client s’engage à contacter MN Light Event, au 0662134823 afin de convenir des dates de retrait et de retour du matériel dès la validation du présent contrat.

La prise de matériel se fera le vendredi selon horaire convenu entre le client et MN Light Event et devra être retourné IMPÉRATIVEMENT lundi matin à 8h.

Propreté du matériel : A la restitution du matériel, il est impératif de le rendre en l’état, c’est-à-dire propre.

Le matériel est testé avant départ, ce qui implique pour le client qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le client est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le client qui transporte le matériel lui-même s'engage à le faire dans les meilleures conditions. Il est conseillé au client d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...). Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... Éventuelles sont à charge du client.
 
En aucun cas MN LIGHT EVENT ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le client ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. Le matériel restitué sera testé par MN LIGHT EVENT.
Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du client. Le matériel devant subir une réparation, sera facturer au prix coûtant sur le marché.